Pourquoi les youtubeurs se plaignent de l’article 13 ? Toutes les informations à connaître

Le #SaveYourInternet est viral ces derniers jours depuis que le géant américain Youtube incite à se mobiliser contre la directive européenne sur le droit d’auteur, notamment concernant l’article 13. Mais que contient ce dernier et quel impact aurait-il pour les youtubeurs ? 

Si les youtubeurs avaient “pour habitude” de se plaindre contre leur “employeur” s’agissant de son algorithme de monétisation, il en est tout autre aujourd’hui pour ceux Européens qui contestent dorénavant l’Union européenne. 

Le 14 septembre 2016, la Commission européenne rendait sa proposition sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique. C’est 2 ans plus tard que les députés européens, après plusieurs amendements, ont finalement adopté le texte. Mais le processus n’est pas fini puisque la directive doit encore être validée par les Etats membres avant d’être promulguée et faire l’objet d’une transposition en droit national.  

L’article 13 – Le problème de Youtube

Toutefois, si cette directive est saluée par les éditeurs de presse et le secteur de la musique, il y a un géant américain que vous connaissiez bien qui est mécontent de l’article 13 : Youtube. 

Aux termes de cet article 13 de la directive sur le droit d’auteur, les services de partage vidéo et audio doivent mettre en place un système permettant de filtrer automatiquement les contenus protégés. C’est quelque chose que Youtube fait déjà avec son logiciel Content ID mais avec cette nouvelle réglementation, de nouvelles obligations incomberaient à Youtube. Entre autres, des obligations de détection et de vérification que les ayants droits ont donné leur accord, mais aussi et surtout de rémunération de ces derniers. Telle est peut-être l’obligation qui gêne le plus le géant californien.   

Notons quand-même que les parlementaires ont légèrement atténué cet article qui prévoyait notamment que, faute d’un accord entre ayants droits et les plateformes (Facebook, YouTube, Twitter, etc.), ces dernières devaient filtrer automatiquement des contenus protégés. Désormais, le texte précise que le « blocage automatique (de contenus) doit être évité » au maximum, et introduit plus de garanties pour éviter les risques de suppressions de contenus non justifiées. 

Or selon la patronne de Youtube, Susan Wojcicki, ces obligations sont très vastes et intenables pour elle étant donné que 400 heures de vidéos par minute sont publiées pour le moment sur sa plateforme. Content ID ne couvre pas tout ce qui est écrit dans l’article 13. Un travail titanesque donc que Youtube ne pourrait réaliser. 

Susan Wojcicki souhaite aussi se faire entendre au niveau de la responsabilité et veut que les plateformes qui respectent ces règles et aident les détenteurs de droits à identifier leur contenu ne soient pas tenues pour responsables de chaque élément de contenu téléchargé par un utilisateur. 

Les conséquences de l’article 13 

Si certes cet article 13 aura des conséquences positives pour les ayants droits qui ne se verront plus “voler” leur oeuvre, il en est tout autrement du côté de Youtube selon la PDG. 

. Une menace pour des milliers d’emplois. Avec cet article, à peu près tout l’écosystème de Youtube est remis en cause. L’article menace d’empêcher, sans accord des ayants droits, des millions de youtubeurs de mettre en ligne leurs contenus et par conséquent mettrait en péril leur emploi mais aussi celui de leurs employés (monteurs, graphistes, etc.). D’après la PDG de Youtube, si l’article 13 est promulgué, plus de 35 millions de chaînes européennes seront bloquées, dont 4 millions rien qu’en France.  

. La perte de millions de contenus. Avec la mise en place de cet article 13, les résidents de l’Union européenne risquent aussi d’être coupés de vidéos provenant du monde entier. Vous ne pourriez sans doute plus voir certaines vidéos de vos youtubeurs étrangers (non résidents de l’Union européenne). 

La rébellion des youtubeurs

Pour faire entendre son mécontentement face à cet article 13, la dirigeante de Youtube a appelé à se révolter en lançant cette semaine le hashtag #SaveYourInternet et en demandant aux internautes de créer une vidéo sur l’article 13 et de rejoindre son mouvement Save Your Internet. Une pétition de protestation a même atteint 2 millions de signatures et est bientôt proche des 3 millions à l’heure où l’on écrit cet article. Squeezie et Cyprien notamment l’ont ainsi partagée aujourd’hui sur leur compte Twitter. 

D’autres réactions ont été faites sur les réseaux sociaux.